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Gestion et protection des données personnelles et des cookies

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1/ INFORMATION SUR LA GESTION ET LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

 Dernière mise à jour : Janvier 2020

 

 

Nous, la société MANUFRANCE, traitons des données à caractère personnel en tant que responsable de traitement dans le cadre de votre utilisation du site internet www.manufrance.fr, et des services que nous proposons sur celui-ci. La présente politique de confidentialité s’adresse et est opposable aux visiteurs du site internet www.manufrance.fr (ci-après le « site internet »), aux utilisateurs des services proposés sur le site internet, aux clients effectuant des achats sur le site internet conformément aux conditions générales de vente.

 

1.1/ Données personnelles collectées : Nous ne collectons délibérément aucune donnée personnelle concernant des mineurs. Si nous apprenons que nous avons recueilli certaines données personnelles concernant des mineurs, nous les effacerons immédiatement de nos systèmes et bases de données. Dans le cadre de votre navigation sur le site internet nous collectons, passivement ou automatiquement, des données techniques relatives à votre navigation, telles que notamment, la date, l’heure de la connexion et/ou de la navigation, le type de navigateur que vous utilisez. Dans le cadre de la création d’un compte client sur le site internet, nous collectons les données que vous nous communiquez volontairement, conformément au formulaire d'inscription : Civilité, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, adresse et code postal, numéro de téléphone. Nous collectons également vos données de connexion, tels que votre adresse email et votre mot de passe pour accéder à votre compte client. Lors de la création de votre compte client, vous êtes également libre d’accepter de recevoir des informations concernant la société MANUFRANCE (newsletters, conseils de nos experts, promos exclusives, etc.) par email et/ou par SMS. Vous pouvez à tout moment demander la modification de ces abonnements. Tous nos messages commerciaux et marketing sont accompagnés d’une procédure optionnelle de refus de tout autre message marketing et commercial du même type (lien de désabonnement). Néanmoins, même si vous vous désabonnez, vous êtes tout de même susceptible de recevoir des messages commerciaux et marketing pendant le délai de traitement de votre désabonnement qui ne pourra excéder 2 (deux) mois. Dans le cadre de votre souscription à la newsletter Manufrance vous êtes libre de renseigner votre adresse email dans le champ « Restons connectés ! » pour recevoir des informations concernant Manufrance par email. Vous pouvez à tout moment demander la modification de cet abonnement. Tous nos messages commerciaux et marketing sont accompagnés d’une procédure optionnelle de refus de tout autre message marketing et commercial du même type (lien de désabonnement). Néanmoins, même si vous vous désabonnez, vous êtes tout de même susceptible de recevoir des messages commerciaux et marketing pendant le délai de traitement de votre désabonnement qui ne pourra excéder 2 (deux) mois. Dans le cadre de vos achats sur le site internet nous collectons les données suivantes, que vous nous communiquez volontairement : votre adresse de livraison et/ou adresse de facturation si différente, civilité, nom, prénom, adresse email, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, mode de paiement utilisé pour effectuer votre achat. Concernant vos données de paiement par carte bancaire : Nous collectons uniquement le mode de paiement utilisé pour passer votre commande sur le site internet. Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (BRA). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site internet. Le paiement par carte bancaire est donc sécurisé, conformément à la réglementation applicable. Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la Banque. Nous n’avons, en aucun cas, accès à ces coordonnées et nous ne les gardons pas sur nos serveurs. C'est pourquoi vous devez renseigner les cordonnées de la carte à chaque nouvelle commande sur le site internet. Services Clients / Contactez-nous : Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site internet, nous collectons les données suivantes, que vous nous communiquez volontairement : Genre, nom, prénom, email, numéro de téléphone, motif de la demande, numéro de commande, message.

 

1.2/ Finalités et destinataires des données : Destinataire des données : Seule la société MANUFRANCE, en sa qualité de responsable de traitement est destinataire de vos données personnelles. Dans le cas où vos données seraient partagées avec des sous-traitants, nous nous engageons à ce qu’ils respectent les termes de la présente politique de confidentialité et nous nous assurons qu’ils respectent les réglementations applicables relatives à la protection des données à caractère personnel. Vos données ne sont pas cédées, louées ou échangées. Elles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne pour les besoins exclusifs du service. Certaines données peuvent également être adressées aux autorités légalement habilitées pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles. Finalités du traitement : La collecte de vos données personnelles est réalisée pour permettre les finalités suivantes : Effectuer les opérations relatives à la gestion de votre compte client (création, modification, etc.), vous fournir des services MANUFRANCE, traiter vos commandes et vos achats de biens et/ou services (exécution, livraison, suivi, émission de factures, gestion des impayés, etc.), gérer vos demandes d’information, vos réclamations, élaborer des études et des statistiques, vous envoyer des informations commerciales et publicitaires selon vos préférences (mail et/ou SMS) sous réserve de votre accord préalable. 

 

1.3/ Fondements juridiques des traitements : La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la création de votre compte client, de votre souscription à la newsletter MANUFRANCE, de votre utilisation des services MANUFRANCE, ou de vos demandes de contact reposent sur votre consentement. Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement si au moins une des conditions suivantes est remplie : vous avez donné votre consentement à la collecte et au traitement de vos données personnelles ; il existe un intérêt légitime, ou celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement concerné ; l’exécution du contrat qui vous lie à notre société nécessite la mise en œuvre du traitement concerné ; notre société est tenue par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement.

 

1.4/ Durée de conservation de vos données : Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Par exemple, les données suivantes sont conservées pendant : trois (3) années après votre dernier achat si vous commandez des produits sur le site internet, trois (3) années après votre dernier contact avec notre société, trois (3) années après la collecte de vos données pour la création de votre compte client. Dans tous les cas, les données seront archivées pour la durée nécessaire à satisfaire nos obligations légales, comptables et fiscales. 

 

1.5/ Sécurité et confidentialité : Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger vos données personnelles collectées contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Si vous utilisez un ordinateur public ou en partage, nous vous invitons à décocher toute option de mémorisation des identifiants de connexion et à vous déconnecter systématiquement de votre compte client. Nous vous invitons également à nous prévenir immédiatement en cas de perte et/ou d’usurpation de vos données de connexion.

 

1.6/ Droits des personnes : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données personnelles  : vous pouvez nous contacter à tout moment pour obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et obtenir leur communication, droit de rectification de vos données personnelles  : vous pouvez rectifier, via votre compte client, certaines de vos données personnelles ; vous pouvez également nous contacter à tout moment pour nous demander de rectifier et de modifier vos données personnelles ; Nous attirons votre attention sur le fait que toute donnée personnelle renseignée doit être exacte et à jour, droit d'effacement de vos données personnelles  : vous pouvez nous contacter pour nous demander de supprimer vos données personnelles de nos bases de données. Pour ce faire et conformément aux recommandations de la CNIL, nous vous invitons à nous communiquer un justificatif d’identité afin d’éviter tout cas d’usurpation d’identité. Néanmoins, vous êtes informé(e) que l’exercice de ce droit n’est pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation et de la réglementation applicable, et notamment, par exemple, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, droit de limitation au traitement de vos données personnelles  : vous pouvez nous contacter pour demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation, droit d'opposition au traitement de vos données personnelles  : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, droit de retrait de son consentement  : lorsque les traitements que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, à votre entière discrétion. Pour ce faire et conformément aux recommandations de la CNIL, nous vous invitons à nous communiquer un justificatif d’identité afin d’éviter tout cas d’usurpation d’identité, droit à la portabilité de vos données  : vous pouvez nous demander de communiquer vos données à un autre responsable de traitement, dans le respect de la législation applicable, droit de définir les directives relatives au sort de vos données après votre décès  : vous pouvez nous contacter à tout moment pour nous informer de ces directives, droit d’introduire un recours auprès de la CNIL  : pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Modalités d’exercice de vos droits : Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite envoyée par courrier à l'adresse suivante : Service client MANUFRANCE - 6, Rue de Lodi - 42100 Saint-Etienne ainsi que par courriel à l’adresse suivante : serviceclients@manufrance.fr. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet  www.bloctel.gouv.fr  

 

1.7/ Modification de la politique de confidentialité : Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Nous changerons alors la date de « dernière mise à jour ». Aussi, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.

 

 

 

2/ INFORMATIONS SUR LES COOKIES

 

 

Lors de la consultation du présent site internet, des cookies sont déposés par votre navigateur ou récupérés sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette. Un cookie est un fichier texte qui permet de conserver des données utilisateurs afin de faciliter votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Les données enregistrées grâce à ces cookies ne permettent généralement pas de vous identifier directement. Plusieurs types de cookies sont déposés sur notre site internet : les cookies obligatoires et les cookies tiers. Lors de votre première navigation sur notre site, seuls les cookies obligatoires sont déposés. Les cookies statistiques et les cookies tiers ne seront déposés qu’avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies statistiques et ces cookies tiers grâce à l’outils de gestion des cookies disponible sur notre site. Vous êtes informé(e) que votre expérience sur notre site risque d’être dégradée. Nous vous informons que vous pouvez également vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.

 

2.1/ Cookies obligatoires : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet et ne peuvent pas être désactivés. Puisqu’ils sont obligatoires pour la navigation sur notre site, nous ne pouvons pas les désactiver et vous ne pouvez pas les désactiver directement sur notre site. Néanmoins, vous pouvez les bloquer en configurant votre navigateur selon la procédure décrite ci-après ; dans ce cas, vous ne pourrez plus naviguer sur notre site.

 

2.2/ Cookies tiers (de statistique, de ciblage ou de publicité) : Ces cookies sont déposés par des tiers et sont destinés à améliorer l’interactivité et la convivialité du site. Il s’agit notamment des cookies permettant de connaitre l’utilisation et les performances de notre site dans un but d’amélioration de nos services et votre expérience client. Les données collectées grâce à ces cookies permettent de fournir des données statistiques anonymes de fréquentation (nombre de pages vues, nombre de visites, fréquence de retour, déterminer quelles pages sont les plus populaires, etc.), de fournir des services de publicités, de fournir des services relatifs aux réseaux sociaux (tels que des boutons de partage). L’ensemble des cookies définis ci-après sont intégrés dans Google Tag Manager ; si vous refusez Google Tag Manager,vous refusez les cookies ci-après : Google tag manager, Google analytics, Addthis, Youtube.

 

2.3/ Cookies Réseaux sociaux : si vous refusez Réseaux sociaux, vous refusez les cookies ci-après : Google tag manager, Google analytics, Addthis, Youtube.